MATIERES A JOUER
Conditions Générales De Vente


Préambule 

Éditée par l’auto-entreprise Matières à Jouer, le site www.matieresajouer.com propose à la vente des objets ludiques et objets de décorations, exclusivement fabriqués artisanalement.Les objets sont des pièces uniques ou des pièces issus de petites séries, n’excédant pas le nombre de 5 pièces identiques.


Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels Matières à Jouer propose et vend ses Produits à ses clients. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.

En tant que particulier, le client préalablement à sa Commande, déclare que l'achat de produits sur le Site Internet www.matieresajouer.com, n’est pas destiné à la revente et est limité à une utilisation strictement personnelle. Toute utilisation des produits commandés via le site Internet à des fins commerciales et/ou lucratives est interdit.


Article 2- Produits

Les produits proposés par Matières à Jouets sont des objets ludiques et objets de décoration. Ces objets sont en principe immédiatement disponibles.


Article 3- Commande

La commande d’objet est effectuée sur le site après avoir créé un compte client. 

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.

Matières à Jouer confirmera au client l'acceptation de sa Commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande.

Matières à Jouer se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la Commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. Matières à Jouer ne saurait être tenues responsables des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.


Article 4 - Prix et modalités de paiement

Les prix affichés sont exprimés en Euros.

Les prix sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande. Les prix des articles peuvent être modifiés par Matières à jouer à tout moment. Seul le prix affiché sur le site www.matieresajouer.com fait foi entre les parties.

Les frais de livraison sont inclus dans le prix des produits. 

Le règlement est effectué lors de la passation de la commande par carte bancaire – notamment par carte bleue, visa, Mastercard – ou via le système Paypal. Les transactions ainsi effectuées sont sécurisées par le système de paiement Oxatis paiement. Toutes vos informations, notamment bancaires, communiquées à cette occasion sont cryptées pour protéger leur confidentialité.

Les données enregistrées par le système de paiement utilisé par le site www.matieresajouer.com  constituent la preuve des transactions commerciales passées entre vous et ledit site. Elles seront conservées, puis pourront faire l’objet d’un archivage conformément aux lois et règlements en vigueur.


Article 5- Livraison

Après confirmation de la Commande et sous réserve du paiement du prix des produits commandés, Matières à jouer s'engage à expédier à son client les produits commandés à l'adresse de livraison dans un délai de 5 jours ouvrés sauf exception. Les articles sont livrés à l'adresse indiquée par l’Acheteur lors de la passation de commande.

L’Acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les éventuels dommages par e-mail à contact@matiereajouer.com . De même, toute anomalie concernant la livraison (produit manquant, défectueux ou non conforme) devra impérativement être notifiée dans les 5 jours.

Dans le cas où le colis ne pourrait être distribué pour les motifs suivants: n'habite pas à l'adresse indiquée, Refusé, Non réclamé, Adresse incomplète...et qui par conséquent serait retourné l’expéditeur, nous pourrons procéder à sa réexpédition aux frais exclusifs du client.

Le cas échéant, le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire de Matières à jouer ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.

La livraison sera effectuée par Colissimo (sans signature). 

En cas de retard de livraison excédant sept (7) jours, le Client pourra, s’il le souhaite, et sauf cas de force majeure, dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Ce droit devra toutefois être exercé dans un délai de soixante (60) jours ouvrés à compter de la date de livraison initialement prévue au contrat.


Article 6- Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 121-20 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 7 (sept) jours francs à compter du jour de réception du colis comportant les produits commandés par lui-même ou par le destinataire de la Commande, pour retourner à ses frais l'intégralité de sa Commande et obtenir, au choix de l'Acheteur l'échange des produits, un avoir ou un remboursement correspondant au montant de cette Commande (ors frais de livraison). Avant de retourner les articles, l’acheteur devra au préalable avertir par mail la société à l’adresse suivant contact@matiereajouer.com Les articles doivent être retournés à l’adresse suivante :

  • Matières à Jouer
  • 9 route de Marac
  • 52210 TERNAT

Article 7- Échange et retour

L’Acheteur a la possibilité d’échanger ou de retourner les produits commandés. Il devra en avertir préalablement Matières à jouer par email. Un bon de retour/ échange lui sera alors adressé par voie électronique.

L’article devra être retourné dans son état d’origine aux frais de l’acheteur. En cas d’échange, un nouveau produit lui sera expédié dès réception de produit à échanger.


Article 8- Réclamation

Toute réclamation sur un achat en ligne doit impérativement, sous peine d’être irrecevable, être formulée dans le délai de 48 heures suivant la passation de commande.  Les réclamations concernant les produits doivent être faites dans le mois suivant la réception du produit ou la constatation de la cause de la réclamation.

Toute réclamation doit être adressée par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@matiereajouer.com et comporter les références de l’article concerné et les motifs précis de contestation.

Elles peuvent également être adressées par courrier à l’adresse suivante :

  • Matières à jouer
  • 9 route de Marac
  • 52210 TERNAT